Zones Humides Finistère

Un certain nombre d’opérations sont à proscrire en zones humides en raison de l’impact qu’elles peuvent avoir sur leur bon fonctionnement.

Les terrassements en remblai ou déblais, les drainages, les traitements phytosanitaires en plein champ, dégradent de façon plus ou moins irrémédiable des fonctions qui peuvent être stratégiques pour la gestion de l’eau ou de la biodiversité. En application des dispositions du SDAGE Loire-Bretagne approuvé le 19/11/2009, ces opérations revêtent un caractère exceptionnel (à justifier) sans alternative avérée, et assorties de mesures compensatoires.

Vos contacts pour la police de l’eau sur le Finistère :

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), pôle police de l’eau
Tél : 02 98 76 59 79 ou 02 98 76 59 41
Courriel : ddtm-seb-ppe@finistere.gouv.fr

Des pratiques encadrées

Les travaux d’assèchement, de mise en eau, d’imperméabilisation et de remblaiement sont soumis à :

autorisation si la superficie de la zone est supérieure ou égale à 1 ha ;
déclaration si la superficie de la zone est supérieure à 1000 m² mais inférieure à 1 ha.

De plus, sur les terres agricoles :

le remblaiement et le drainage des zones humides (bas-fonds et bords de cours d’eau) y compris par fossé drainant sont interdits ;
le retournement des prairies permanentes en zone inondable est interdit.

Les règlements du SAGE et du PLU, lorsqu’ils sont approuvés sur le territoire concerné peuvent également encadrer les pratiques.

Des choses à ne pas faire en zone humide ?

Vos contacts pour la police de l’eau sur le Finistère :

Des pratiques encadrées